Compte bancaire séparé

Les syndics ont une passion -int√©ress√©e- pour le compte unique, celui qui regroupe l’argent de toutes les copropri√©t√©s et on bien l’intention de ne rien changer √† leurs habitudes. C’est que l’affaire est juteuse : une masse d’argent plac√©e (en attendant de payer les fournisseurs, √† 90 jours de pr√©f√©rence m√™me si c’est ill√©gal) rapporte des int√©r√™ts nettement plus consistants que des petites sommes √©parpill√©es sur des centaines de comptes. Et si, vous, copropri√©taires, aviez la mauvaise id√©e de demander simplement le respect de la loi, ils sauront vous ramener √† la raison en vous ingligeant des suppl√©ments d’honoraires dissuasifs. D√©courag√©s, les copropri√©taires ont renonc√© √† ce droit.

Pourtant, l’article 18-6 de la loi est clair : le compte bancaire s√©par√©, c’est-√†-dire un compte par copropri√©t√©, est la r√®gle.? Il n’y a donc pas besoin de consulter l’assembl√©e g√©n√©rale (si elle souhaite ouvrir un compte s√©par√©, le syndic doit le faire dans les 3 mois suivant sa nomination).

Cette rigueur apparente est h√©las att√©nu√©e par le m√™me texte qui, dans son alin√©a suivant, √©nonce que l’assembl√©e g√©n√©rale peut d√©cider de ne pas faire ouvrir de compte s√©par√© si la copropri√©t√© est g√©r√©e par un syndic professionnel ; dans le cas d’une gestion par un syndic non professionnel, il n’y a pas de d√©rogation possible.

Cette d√©cision n√©cessite un vote √† la majorit√© de l’article 25, c’est-√†-dire la majorit√© absolue des voix de tous les copropri√©taires lors du premier vote et si une seconde d√©lib√©ration a lieu √† la majorit√© simple de l’article 25-1, calcul√©e sur les voix des copropri√©taires pr√©sents ou repr√©sent√©s. N√©anmoins, lorsque l’assembl√©e g√©n√©rale a autoris√© le syndic √† ne pas ouvrir un compte bancaire s√©par√©, il faut que sa d√©cision pr√©cise la dur√©e de cette dispense renouvelable (article 29-1 du d√©cret). Elle cesse automatiquement si un nouveau syndic professionnel est d√©sign√©