Les diagnostics

Diagnostic loi Carrez : la loi Carrez oblige le vendeur d’un bien immobilier √† pr√©ciser la surface exacte du bien vendu. Cette obligation de diagnostic loi Carrez ne s’applique qu’aux biens en copropri√©t√©, c’est-√†-dire aux immeubles et constructions neuves ou anciennes, √† l’exception des maisons individuelles et des b√Ętiments isol√©s (consid√©r√©s comme des habitations √† un seul logement). En cas de vente du bien, le propri√©taire ou l’agence immobilire sont tenus de produire un « certificat de surface » loi Carrez qui garantit la superficie r√©elle du bien. S’il n’apparait pas dans l’acte de vente, ce document peut √™tre d√©clar√© nul.

Diagnostic plomb : cette obligation est apparue dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, maladie li√©e au plomb contenu dans les peintures tr√®s anciennes. Avant toute vente de bien immobilier, le propri√©taire a l’obligation de faire √©tablir un diagnostic plomb ; il obtient un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit obligatoirement figurer au dossier de vente du bien. Le diagnostic plomb est obligatoire dans les immeubles construits avant 1948, touts types d’occupation confondues (habitation, local, commercial). Il est valable un an √† compter du jour o√Ļ le relev√© est effectu√©. Co√Ľt : 150 √† 370 ‚ā¨.

Diagnostic performance √©nerg√©tique (DPE) : un moyen de contr√īler la d√©pense √©nerg√©tique. Suite √† une directive europ√©enne de 2002, la loi du 13 juillet 2005 se fixe comme objectif de diviser par 4 les √©missions de gaz √† effet de serre d’ici 2050. En attendant les d√©crets d’application, une ordonnance a cr√©√© ce diagnostic de DPE le 1er juillet 2006 en cas de vente, et pour les propri√©taires ou bailleurs √† partir de juillet 2007. un DPE est recommand√© en accompagnement de tout contrat de vente et bient√īt des contrats de location. Sa validit√© est fix√©e √† 10 ans. Co√Ľt : 150 √† 210 ‚ā¨.

Diagnostic termites : obligation instaur√©e par la loi pour luttrer contre les termietes. Les propri√©taires doivent obligatoirement produire un Etat Parasitaire Partiel de leur bine car il ne prend en compte que les termites parmi les diff√©rents insectes xylophages qui s’attaquent au bois des immeubles. Il est obligatoire √† Paris et dans tous les d√©partements d’Ile de France depuis le 15 juillet 2005 d’apr√®s l’arr√™t√© pr√©fectoral de la r√©gion. Cette obligation s’applique √† tous les types de construction (habitation, commerce, bureau…) quelle que soit la date du permis de construire. Ce diagnostic a une courte dur√©e de validit√© (3 mois) car les termites se d√©veloppent tr√®s rapidement et de fa√ßon sous-jacente. Co√Ľt : 150 √† 150 ‚ā¨.

Diagnostic amiante : l’amiante a √©t√© tr√®s utilis√© dans le b√Ętiment pour ses qualit√©s de solidit√© et de r√©sistance au feu. On sait aujourd’hui que ces mat√©rieux sont dangereux pour la sant√©. L’amiante est interdite sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997. Le diagnostic amiante est une obligation pour tout bien immobilier dont le permis de construire a √©t√© d√©livr√© avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire dans deux cas : si le bien immobilier pr√©sente des parties communes et en cas de vente (immeuble ou maison individuelle). Sa validit√© est de trois ans ; il faudra proc√©der un nouvel examen (obtention d’un constat amiante actualis√©). Co√Ľt : 75 √† 110 ‚ā¨.

Diagnostic risques naturels et technologiques (RNT) : la loi du 30 juillet 2003 est venue enrichir le code de l’environnement pour am√©liorer la pr√©vention des catastrophes naturelles et technologiques. Elle cr√©e une obligation pour les propri√©taires ou les bailleurs d’informer l’acqu√©reur ou l’occupant d’un bien immobilier, b√Ęti ou non b√Ęti, de sa situation en zone √† risques dont les principaux risques sont l’inondation, le s√©isme, la proximit√© d’installation dangereuses li√©es √† des activit√©s industrielles ou toxiques. Depuis le 1er juin 2006, il est obligatoire de fournir en cas de vente un √©tat des risques naturels et technologiques (ERNT) pour tous les biens b√Ętis ou non b√Ętis dans le p√©rim√®tre d’un plan de pr√©vention. Il est valable six mois. S’il n’apparait pas dans le dossier de vente, l’acqu√©reur peut revenir sur la vente ou en contester le prix.

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