Créer votre amicale

L’amicale ou l’association locale est la pierre angulaire de notre organisation car, élément de proximité, elle est proche de la vie des résidents. Elle constitue un facteur important du tissu social.

C’est dans l’amicale que les adhérents, les usagers du logement expriment leurs besoins, leurs revendications, se rassemblent et agissent ensemble. C’est là que se tissent les liens capables de surmonter les facteurs de division, d’intolérance et d’exclusion. C’est le lieu où, avec nos différences, s’affermit le sentiment de solidarité face aux injustices par l’écoute et le respect mutuel.

Au-delà de son activité revendicative, l’amicale apporte une contribution irremplaçable au développement de la vie sociale, de la convivialité et de la solidarité qu’elle suscite, elle concourt également au développement de la citoyenneté.

Par l’amicale, la CNL ancre son action au cœur même des immeubles, des quartiers. C’est à ce niveau que s’exprimera le mieux le caractère syndical de notre organisation.

L’importance de l’amicale n’est plus Ă  dĂ©montrer : action pour l’amĂ©lioration concrète de la vie quotidienne, les orientations de la CNL s’y nourrissent et s’y appliquent. En ce sens, l’amicale agit comme un creuset oĂą se noue le dialogue entre la CNL et les usagers du logement. La CNL pourrait avoir la meilleure orientation du monde, elle serait de peu d’utilitĂ© si au niveau des amicales elle ne trouvait pas sa validitĂ© sur le terrain.

Cet ancrage aux rĂ©alitĂ©s de terrain permis par l’existence des amicales implique une prioritĂ© Ă  donne au vĂ©cu quotidien, aux besoins, aux revendications concrètes. 

La représentativité de l’amicale CNL

La représentativité de l’amicale locale est définie par les articles 42 et 43 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

D’une part, pour engager des discussions avec le bailleur, l’association locale doit :

  • Etre affiliĂ©e Ă  une organisation nationale siĂ©geant Ă  la commission nationale de concertation (CNC)
  • Ou reprĂ©senter au moins 10% des locataires concernĂ©s

D’autre part, pour nĂ©gocier et signer un accord collectif, l’association locale doit :

  • Etre affiliĂ©e Ă  une organisation nationale siĂ©geant Ă  la commission nationale de concertation (CNC) et regrouper 20% des locataires concernĂ©s
  • Ou regrouper le tiers des locataires concernĂ©s

 La reprĂ©sentativitĂ© nationale est Ă©galement dĂ©finie par la mĂŞme loi.

 L’article 43 prĂ©cise que pour participer aux travaux de la commission nationale de concertation (CNC) prĂ©vue Ă  l’article 41, la reprĂ©sentativitĂ© des associations nationales est apprĂ©ciĂ©e par les critères suivants :

  • Montant global des cotisations
  • IndĂ©pendance, expĂ©rience et activitĂ© de l’organisation dans le domaine du logement

 Nombre et rĂ©partition gĂ©ographique de leurs adhĂ©rents

Le dĂ©cret n° 88-274 du 23 dĂ©cembre 1988 dĂ©termine la composition de cette commission dont la CNL fait partie au titre des associations reprĂ©sentatives des locataires. D’oĂą l’importance du :

-        Nombre de nos adhĂ©rents globalement mais aussi bâtiment par bâtiment,

-        DĂ©veloppement de notre activitĂ©,

-        La publicitĂ© que nous donnons Ă  nos actions,

-        Niveau de la cotisation des adhĂ©rents dans le budget gĂ©nĂ©ral de l’organisation aussi bien 

         locale, dĂ©partementale que nationale.

 Les dĂ©lĂ©guĂ©s statutaires

Toute amicale ou association affiliĂ©e Ă  la CNL indique au bailleur le nom de trois de ses reprĂ©sentants : ce sont les dĂ©lĂ©guĂ©s statutaires prĂ©vus Ă  l’article 44 de la loi n° 86-1290 modifiĂ© par l’article 35 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et par l’article 193, 2°, de la loi n° 2000-1208 du 13 dĂ©cembre 2000.

Leurs noms sont communiqués au bailleur par LETTRE RECOMMANDEE avec ACCUSE DE RECEPTION.

Ils sont obligatoirement choisis parmi les adhérents des immeubles concernés par l’activité de l’amicale.

Ces trois représentants ont accès aux différents documents concernant la détermination et l’évolution des charges locatives. Chaque semestre, ils peuvent demander à être consultés sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou du groupe d’immeubles.

Le bailleur ne les convoque pas systématiquement, la demande doit émanée de l’amicale.

La désignation des délégués statutaires permet d’affirmer la représentativité de l’amicale et l’accès aux différents documents de gestion.

Le placement des cartes d’adhérents

La confédération met à la disposition de chaque amicale des cartes d’adhérents remises par votre fédération.

En fin d’année, l’amicale doit rendre les cartes non placées à la fédération qui les rassemble et les retourne à la confédération.

Le placement de la carte d’effectue tout au long de l’année.

La carte d’adhérent CNL est familiale, valable pour 12 mois et donne droit à chaque adhérent à un abonnement de 9 numéros du journal Logement et Famille.

Le paiement de la cotisation est un acte important car les moyens financiers de la CNL en dépendent.

L’amicale assure le collectage de toutes les contributions financières.

Les parts confédérales, régionales et fédérales sont versées à la fédération qui a la charge de les redistribuer aux différentes structures.

Part confédérale

Part régionale

Fixée au niveau national par la commission administrative nationale (CAN).

Elle assurance les ressources financières de la confédération et donne droit à l’abonnement annuel à Logement et Famille.

Fixée par l’association régionale.

Elle en assure le fonctionnement.

 

Part fédérale

Part amicale

Fixée par les responsables fédéraux.

Elle assure le fonctionnement de votre fédération.

Fixée par l’assemblée générale de l’amicale.

Elle vous permet de fonctionner.

 

Le porte à porte permet un enrichissement du contact humain avec chaque famille d’usagers et contribue au développement de liens étroits et permanents avec les locataires.