Histoire de la CNL

Les problèmes de logement ne datent pas de notre époque.

La CNL est issue d’une riche expérience des habitants en matière revendicative.

Dès le moyen âge, les gens de notre pays ont mené de nombreuses actions mais c’est la Commune de Paris qui prend en compte les difficultés par un moratoire des loyers.

1889  Le premier syndicat des locataires voit le jour. C’est l’Union Syndicale des locatairesdes ouvriers et employĂ©s qui mènera un certain nombre d’actions au jour le jour, sans programme prĂ©cis, mais aura le mĂ©rite de poser le problème devant l’opinion publique.

1894  Première loi crĂ©ant les HBM (Habitations Bon MarchĂ©)

1912  Se constitue l’Union FĂ©dĂ©rale des Locataires mais la dĂ©claration de guerre de 1914 interrompt la progression de cette

         organisation qui obtient nĂ©anmoins un premier moratoire des loyers en 1914.

1915     La pression des propriĂ©taires qui remettent en cause le moratoire fait prendre conscience de la nĂ©cessitĂ© d’une seule organisation regroupant les divers mouvements existants. Le 14 novembre, lors de son congrès fĂ©dĂ©ral, l’Union FĂ©dĂ©rale de France et des Colonies demande l’exonĂ©ration totale du paiement des loyers Ă©chus et Ă  Ă©choir pendant toute la durĂ©e de la guerre et ce sont essentiellement les femmes qui se mobilisent pour l’obtenir. L’Union fĂ©dĂ©rale se renforce.

 

1916     Avril, se tient Ă  Levallois le premier congrès constitutif de l’organisation sur le plan national.

1918     Le 9 mars, pour la première fois, fut votĂ©e une loi sur les loyers dĂ©rogeant aux stipulations du Code Civil (droit commun) et l’Union confĂ©dĂ©rale fut, en dĂ©pit des difficultĂ©s dues Ă  la guerre, admirable d’audace et d’énergie pour dĂ©fendre ses adhĂ©rents.

Le 28 novembre, l’organisation dĂ©cide de modifier son titre pour devenir l’Union ConfĂ©dĂ©rale des Locataires de France et des Colonies.

  

1919     Premier mai, l’association crĂ©e son journal L’éveil des locataires qui deviendra en 1921 Le rĂ©veil des locataires.

1922     FĂ©vrier, par souscription publique, l’Union confĂ©dĂ©rale s’installe dans ses locaux 23 rue du Renard Ă  Paris 4e.

1920     Le logement social voit le jour. L’UCL mène des actions Ă©nergiques pour la disparition des taudis et la construction de logements sociaux. Elle dĂ©nonce la spĂ©culation.

1933     Elle rĂ©clame une diminution des loyers de 15%. Après la suppression de la loi sur les loyers, l’action des locataires s’intensifie et obtient des rĂ©sultats.

1934     Et 1935, de nouvelles actions conduisent le gouvernement Ă  rĂ©duire de 10% le montant des loyers.

1935     Le nouveau gouvernement issu du mouvement populaire met en place une commission consultative des loyers dans laquelle siège l’UCL.

1939      Septembre/octobre, ses dirigeants sont mobilisĂ©s. L’UCL est dissoute.

       Avec la libĂ©ration de Paris, l’espoir renaĂ®t.

 

1945     16 et 17 juin, les anciens militants rĂ©unis Ă©lisent une nouvelle commission administrative nationale.

1946     9 et 10 juin, au congrès de Levallois, l’UCL fait place Ă  la ConfĂ©dĂ©ration Nationale des Locataires, des usagers de l’eau, du gaz et de l’électricitĂ©. Le prĂ©sident est M. THOMAZIC.

1947     3 septembre, la nouvelle loi sur les HBM est adoptĂ©e. Elle rend obligatoire l’élection de deux reprĂ©sentants des locataires dans les conseils d’administration (mesure abrogĂ©e en 1963).

1948     Actions contre l’augmentation abusive du gaz et de l’électricitĂ© et celle des loyers pouvant atteindre de 75 Ă  200%.

1949     La CNL demande une refonte totale de la lĂ©gislation sur tous les loyers (HBM, meublĂ©s, immeubles anciens) et une politique active de construction et de reconstruction. La nouvelle loi dĂ©terminant la surface corrigĂ©e amène dans les permanences une foule de locataires.

 

1950     Mai. Au congrès de Tours, Adrien HUZARD devient prĂ©sident de la CNL.

1951     La CNL lance une grande campagne d’actions et obtient en 1952 la non application d’une nouvelle loi appliquant l’échelle mobile des loyers.

1954     Juin. Un manifeste des locataires dĂ©nonce les loyers chers et les salaires bloquĂ©s ; l’hiver 1954 souligne la grande dĂ©tresse des mal logĂ©s et l’action de l’AbbĂ© Pierre.

1960     A Metz, le congrès de la CNL dĂ©finit un programme pour une politique de logement populaire. A partir de cette date, l’organisation se prĂ©sente comme un interlocuteur valable, apportant ses solutions aux problèmes du logement.

Ce programme, enrichi lors de chaque congrès, fixe des actions à court et long terme. Tout en donnant la priorité aux locataires de conditions modestes, ce programme permet à la CNL de défendre toutes les catégories de locataires.

1964     FĂ©vrier. Face Ă  l’extension rapide du droit commun neuf (DCN), la CNL propose un texte de loi garantissant la sĂ©curitĂ© des familles, le contrĂ´le de l’évolution des loyers, la limitation des charges.

Mai. Au congrès de Nantes, la CNL donne son adhésion à l’Alliance Internationale des Locataires qui regroupe actuellement neuf organisations nationales.

1965     Juin. La CNL impose une convention nationale au plus important propriĂ©taire de France, la SCIC (+ de 200 000 locataires).

1966     Un accord est conclu entre la CNL et la SCIC : les locataires Ă©liront leurs conseils de rĂ©sidents qui auront pour but de gĂ©rer les charges locatives et les travaux d’entretien.

Au niveau national, la CNL obtient 63% des voix et 197 sièges sur les 443 à pourvoir.

 

Le 35è congrès se tient à Mâcon. Malade depuis plusieurs mois, Adrien HUZARD abandonne sa fonction. C’est Claude MASSU qui devient le président de la CNL.

1970     Avril. La CNL organise douze rencontres rĂ©gionales sur le thème : agir pour le droit au logement et la sauvegarde des budgets familiaux.

1971     La CNL lance un appel Ă  toutes les organisations syndicales, les associations populaires et familiales, aux personnalitĂ©s les plus diverses qui se dĂ©clareront d’accord avec les objectifs poursuivis et tient les premières assises du logement.

Plus d’un million de participants confirment la nécessité de la reconnaissance du droit au logement pour tous.

1973     Face Ă  l’ampleur de l’accession Ă  la propriĂ©tĂ©, des nombreux problèmes qui se posent aux familles occupant leur logement (malfaçons, charges, entretien, syndic…), le congrès dĂ©cide de faire entrer les copropriĂ©taires au sein de son organisation et crĂ©e la section nationale d’accession Ă  la propriĂ©tĂ©.

 

Se voulant intervenant sur tous les problèmes de l’habitat, il n’était pas pensable que la CNL ne prenne pas en compte les nombreux problèmes des accédants à la propriété familiale et des copropriétaires résidents.

 

Elle prend donc la dĂ©cision de devenir la ConfĂ©dĂ©ration Nationale du Logement.

 

A l’automne 1973, à Paris, les fédérations de la région parisienne organisent un défilé de la Bastille à l’Hôtel de Ville. Toutes ces actions amènent le gouvernement à bloquer les loyers du 1er janvier au 30 juin 1974.

 

Le 23 octobre, se constitue au plan national une commission dite commission Delmon composée de représentants d’associations de locataires (dont la CNL) et de représentants de propriétaires pour essayer de mettre au point un accord collectif sur ce sujet.

 

1974     Cet accord interviendra en septembre 1974. Certes, il n’est pas satisfaisant Ă  100% mais une nĂ©gociation pleine de difficultĂ©s comme celle-lĂ  est tout de mĂŞme un acquis très important pour de nombreuses familles. Malheureusement, le gouvernement  refuse de lĂ©gifĂ©rer sur ce texte laissant les mains libres Ă  la propriĂ©tĂ© bâtie.

1975     Dans la bataille concernant les loyers, la CNL n’oublie pas le rapport loyer/pouvoir d’achat. Ainsi, dans son livre Droit au logement, mythe ou rĂ©alitĂ©, Claude Massu propose de modifier le calcul de l’indice des prix et de prendre au chapitre habitation un indice 253 prenant en compte le loyer, les charges, l’entretien, les rĂ©parations de l’appartement, de l’équipement, le gaz et l’électricitĂ©.

1977     Reprenant largement les idĂ©es contenues dans le Livre blanc Ă©ditĂ© par l’Union des organismes HLM, la rĂ©forme du logement proposĂ©e au Parlement par MM. ValĂ©ry Giscard d’Estaing et Raymond Barre est votĂ©e le 3 janvier 1977.

Dès l’origine, la CNL a dĂ©noncĂ© les dangers et aujourd’hui, on vit tous les effets tant dans le locatif que dans l’accession Ă  la propriĂ©tĂ©. Une vaste campagne dĂ©magogique est dĂ©ployĂ©e pour faire croire aux français qu’ils peuvent devenir propriĂ©taires mais sans aucune rĂ©fĂ©rence au pouvoir d’achat. De nombreuses familles seront dans l’impossibilitĂ© de payer leurs traites et tout perdre : maison, foyer, sommes dĂ©jĂ  versĂ©es, ĂŞtre la proie des banquiers, des sociĂ©tĂ©s immobiliers privĂ©es et des organismes de crĂ©dits peu scrupuleux.

 

Fin 1977, Claude Massu, prĂ©sident de la CNL, reprenant la rĂ©flexion de la commission administrative nationale, au travers de son deuxième Une politique du logement pour la France  fait des propositions pour une politique sociale du logement jusqu’à la fin du XXème siècle rĂ©affirmant avec force le droit au logement pour tous s’affirme comme un besoin nĂ©cessaire Ă  notre Ă©poque : il peut ĂŞtre pleinement satisfait.

Tout au long de ces années et encore aujourd’hui, la CNL réclame l’abrogation de la loi du 3 janvier 1977 et d’autres financements pour le logement social.

 

Mais dans tous les secteurs de l’habitat, des luttes se poursuivent : les fĂ©dĂ©rations, les amicales obtiennent des succès.

1978     Septembre. Le secrĂ©tariat confĂ©dĂ©ral prĂ©sente Ă  Monsieur d’Ornano, Ministre de l’Equipement, les mesures prioritaires pour rĂ©duire la charge logement des familles. Mais le gouvernement n’en a cure et la politique d’austĂ©ritĂ© gouvernementale ne fait qu’aggraver la situation des familles.

1981     Elle prend acte des propos du candidat François Mitterrand, en particulier sur l’abrogation de la loi du 3 janvier 1977.

 

1982     Participation aux travaux et parution de la loi Quilliot, aux nĂ©gociations entre le Ministère du Logement et les reprĂ©sentants des associations de locataires et les bailleurs propriĂ©taires pour la modĂ©ration des hausses de loyer.

1984     Mai. Rencontre nationale Ă  la Maison de la Chimie pour une nouvelle politique sociale du logement.

1985     Mai. Le congrès national Ă  Bourges rĂ©affirme notre hostilitĂ© Ă  la loi du 3 janvier 1977 et demande Ă  nouveau son abrogation.

PrĂ©sident depuis 1969, Claude Massu laisse la place. Jean-Pierre Giacomo est Ă©lu prĂ©sident de la CNL. Le thème : pour une politique sociale du logement et nouvelle politique du logement social.

1986     La CNL fĂŞte son 70e anniversaire dans les salons de la Tour Eiffel.

1987     DĂ©cembre. Huit initiatives dans toute la France rassemblent près de 30 000 manifestants contre la loi MĂ©haignerie.

1988     Mai. La rĂ©ussite du 42ème congrès national Ă  Vitry sur Seine (94) permet Ă  la CNL de se situer au cĹ“ur des changements politiques en cours dans notre pays.

1989     Actions de la CNL contre la dĂ©gradation du pouvoir d’achat des familles avec le mot d’ordre Pas de hausse de loyer en 1990.

1990    Actions de la CNL pour le logement des plus dĂ©munis.

           Logement et Famille se modifie pour avoir un caractère magazine en liaison avec les

           amicales.

 

1991    43e congrès national Ă  VĂ©nissieux (69). En dĂ©bat : l’adhĂ©rent au cĹ“ur de la CNL et

           initiative publique pour le dĂ©veloppement social des quartiers. Agir pour le droit au

           logement, c’est faire reculer les injustices.

1992    Larges succès aux Ă©lections des reprĂ©sentants locataires dans les conseils

           d’administration des OPAC puis, pour la première fois, dans les sociĂ©tĂ©s anonymes HLM.

1994     44ème congrès national de la CNL. Les militants de tous les dĂ©partements acteront de la dĂ©gradation continue de la situation des familles en matière de logement. Ils dĂ©cident de manifestations d’envergure pour le 5 novembre et regroupent des milliers de personnes.

 

1995     Au lendemain de l’élection de M. Chirac, la CNL s’adresse au nouveau prĂ©sident de la rĂ©publique et au gouvernement pour qu’ils Ă©laborent un collectif budgĂ©taire qui rĂ©ponde concrètement aux difficultĂ©s des usagers du logement.

1996     Les Ă©lections dans les organismes HLM marquent une grande victoire pour la CNL qui en sort renforcĂ©e ; elle est de loin la première organisation des usagers du logement : + de 360 000 voix et + de 600 Ă©lus.

1997     Mai. 45e congrès Ă  Montluçon. Un thème fort : gagner le droit au logement pour tous. Se pose la question de la politique du logement avec l’ouverture europĂ©enne. La CNL modifie ses statuts en confirmant son activitĂ© sur le secteur de la copropriĂ©tĂ© et offre la possibilitĂ© (uniquement pour ce secteur) d’adhĂ©sion collective.

2000     Juin. 46e congrès Ă  Gennevilliers (92). Grand moment d’analyses, de rĂ©flexions sur nos forces, nos faiblesses. Un congrès tournĂ© vers l’avenir.

Le président de la CNL, Jean-Pierre Giacomo, interpelle le Ministre, Louis Besson, sur la mise en œuvre des élections de locataires dans les sociétés d’économie mixte (SEM), revendique la suppression du supplément de loyer de solidarité (SLS), rappelle la nécessité de reconnaître la notion de droit au logement dans les discussions de l’accord européen de Nice.

 

Décembre. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) est promulguée. Elle crée les élections de locataires dans les SEM, relance la négociation avec les associations de locataires avec les plans de concertation locative (PCL).

2002     Octobre. Seule la CNL organise un forum des habitants Ă  VĂ©nissieux (69) pendant le congrès HLM : + de 350 locataires et responsables d’amicales s’y expriment et votent une action au congrès HLM.

Décembre. Elections des élus locataires au sein des organismes HLM et, pour la première fois, dans les SEM. La CNL conforte sa première place d’organisation représentative.

2003     Juin. 47e congrès au Creusot (71). Il entĂ©rine le choix de travailler avec les autres associations de locataires, interroge sur l’action Ă  tous les niveaux. Il conforte le rĂ´le de CNL consumĂ©riste.

Table ronde sur l’énergie Ă  la veille de l’ouverture europĂ©enne de ce marchĂ© : l’idĂ©e d’une action nationale en 2004 est retenue.

Action nationale des quatre associations de locataires au congrès HLM de Lille contre le nouveau décret charges, le nouveau conventionnement.

2006   4 FĂ©vrier : tenue d’un forum « La CNL, actueur politique de la ville et du renouvellement urbain ».

11/18 mars : semaine d’action contre la reprise des expulsions.

25/28 mai   : 48e congrès national Ă  Paris. La CNL fĂŞte ses 90 ans dans les salons de l’HĂ´tel de Ville de Paris. 

19/21 septembre : congrès HLM à Bordeaux (120 élus CNL sont présents).

10/12 novembre : dĂ©lĂ©gation CNL au congrès des SEM (sociĂ©tĂ©s d’Ă©conomie mixte).

2007  2 FĂ©vrier : Ă©tats-gĂ©nĂ©raux europĂ©ens du logement.

7 mars : forum Ă©nergie Ă  Strasbourg (67) avec l’ADEME, syndicat CGT des Mines, un reprĂ©sentant Ville de Fribourg

7/15 mars : semaine d’action contre les expulsions (rassemblement et dĂ©lĂ©gations).

23 mars : initiative nationale à Créteil (94).

27 avril : rencontre avec homologues suĂ©dois (participation Ă  l’Alliance Nationale des Locataires).

27 juin : rencontres Ă  Bruxelles sur le logement social en Europe.

18/20 septembre : congrès HLM à Lyon (69) (140 élus CNL présents).

9/11 octobre : congrès des SEM (sociĂ©tĂ©s d’Ă©conomie mixte) Ă  Lille (59).

19/20 octobre : stand au forum des associations Ă  Paris/Champs de Mars.